Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
9.Le propriétaire ou le gardien d’un animal domestique doit enlever immédiatement les selles que celui-ci laisse tant dans un lieu accessible au public que sur un terrain privé. Il doit ensuite disposer de ces selles de manière hygiénique.
9.Le propriétaire ou le gardien d’un animal domestique doit enlever immédiatement les selles que celui-ci laisse tant dans un lieu accessible au public que sur un terrain privé. Il doit ensuite disposer de ces selles de manière hygiénique.